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Conditions
LERéVISEUR propose des prestations portant sur la rédaction et la révision de documents textuels destinés à la communication.
LERéVISEUR a seulement une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut, en aucun cas, être recherchée pour les avis, conseils, rédactions et corrections qui sont fournis. Aucune de ses missions ne comporte la vérification de l’exactitude des données qui lui sont confiées. Les avis ou conseils formulés ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant une portée technique liée à une profession réglementée.
Sauf demande spéciale, la révision d'un site Web ne porte pas sur les textes ou autres apports provenant des utilisateurs du site.
Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés, à compter de la validation de la commande, laquelle nécessite la réception :
• du devis accepté,
• du document à traiter ou de son adresse Internet,
• des informations et éléments nécessaires au traitement,
• de l’acompte demandé et de son encaissement.
L´accès téléphonique au RéVISEUR est possible du lundi au samedi, de 9:00 à 19:00 (hors jours fériés).
Sauf indication contraire, les prix des devis ne comprennent pas les éventuels coûts de réexpédition des documents par tout moyen demandé autre que l’e–mail.
Les devis acceptés sont réputés faire référence aux présentes conditions générales et avoir valeur de contrat.
Le réglement des interventions s´opère de la façon suivante :
• clients titulaires d’un compte :
- avant le 15 du mois, pour les prestations réalisées le mois précédent.
• clients non titulaires d’un compte :
- devis inférieur à 100 euros :
. règlement avant réalisation,
- devis supérieur à 100 euros :
. 50% avant réalisation,
. 50% dans les 10 jours de la réception de la facture.
Les paiements peuvent être effectués par chèques, par virements ou, en ligne par carte bancaire.
LERéVISEUR est tenu au secret professionnel et s’engage à ne communiquer ni les documents ni les informations qui lui sont confiés.
Sauf demande expresse du Client, les données et informations relatives à une intervention ne seront conservées que pendant 60 jours calendaires après la fin de l’intervention.
LERéVISEUR se réserve le droit de refuser d’intervenir sur tout document qui serait jugé non conforme à la législation, aux réglementations ou aux bonnes mœurs ; ceci sans avoir à motiver son refus.
En cas de litige, les parties s’efforceront d’aboutir à un règlement amiable avant d’engager toute procédure en justice.
Tout contrat est soumis à la loi française.
La langue du contrat et des éventuels règlements de litiges ou procédures est la langue française.
Voir aussi la ”Notice légale”.
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